La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique d’entreprise qui offre plusieurs avantages aux entrepreneurs et aux investisseurs. Toutefois, elle présente aussi quelques inconvénients.
Découvrez dans cet article les avantages et les inconvénients d’une société par actions simplifiée.
Pourquoi créer une SAS ? Les avantages
La SAS est l’une des formes juridiques les plus choisies par les entrepreneurs pour les nombreux avantages qu’elle offre. Voici quelques-uns des avantages clés d’une SA
Flexibilité de la gestion
La SAS offre une grande flexibilité dans la structuration et la gestion de l’entreprise. Les actionnaires peuvent librement définir les règles de fonctionnement, la répartition des pouvoirs et des responsabilités, ainsi que les modalités de prise de décision.
Responsabilité limitée des actionnaires
Les actionnaires de la SAS ne sont généralement responsables qu’à hauteur de leurs apports en capital, ce qui protège leur patrimoine personnel en cas de dettes ou de litiges de l’entreprise.
Possibilités de financement
La structure en actions facilite la recherche de financement. Grâce à la souplesse de ses statuts, la SAS peut émettre des actions pour lever des capitaux auprès d’investisseurs extérieurs.
Confidentialité
Les SAS offrent souvent une plus grande confidentialité par rapport à d’autres formes juridiques d’entreprises. En effet, les informations concernant les actionnaires qui entrent au capital après la création de la société ne sont pas rendues publiques.
Transférabilité des actions
Les actions détenues par les actionnaires d’une SAS sont généralement plus faciles à transférer à de nouveaux investisseurs ou à d’autres membres de la société. Dans une SARL par exemple, la cession de parts sociales est soumise à l’approbation des associés. Ce qui n’est pas le cas en SAS où cette opération est libre, sauf dispositions contraires des statuts.
De plus, le dépôt d’acte de cession d’actions n’est pas requis.
Fiscalité avantageuse
La SAS offre des options fiscales avantageuses, telles que la possibilité de choisir entre l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR) pour l’ensemble ou une partie des bénéfices de la société.
Par ailleurs, la SAS peut bénéficier d’avantages fiscaux liés à l’emplacement de son siège social, à son activité ou aux actions qu’elle mène.
Gestion personnalisée
Les actionnaires peuvent définir des règles spécifiques pour la gouvernance de l’entreprise, permettant ainsi de créer des structures de gestion personnalisées adaptées aux besoins de l’entreprise.
Régime social du président
Le président de la SAS relève du régime des assimilés salariés et cotise au régime général de la sécurité sociale au titre de son mandat social. Ce, quelle que soit l’étendue de son pouvoir et le nombre d’actions qu’il détient. À ce titre, il bénéficie des mêmes avantages que les salariés, à l’exception de l’assurance chômage.
Attrait pour les investisseurs
La structure juridique de la SAS est souvent préférée par les investisseurs institutionnels et les fonds d’investissement en raison de sa flexibilité et de sa transparence.
Possibilité de prime d’émission
Les SAS ont la possibilité d’émettre des actions avec une prime d’émission, ce qui peut permettre de valoriser la société à un niveau supérieur à la valeur nominale des actions.
Les inconvénients d’une SAS
Bien que la Société par Actions Simplifiée présente de nombreux avantages, elle comporte également certains inconvénients qu’il convient de prendre en considération avant de choisir cette forme juridique pour votre entreprise. Voici quelques.potentiels d’une SAS.
Complexité administrative
La création et la gestion d’une SAS peuvent être plus complexes sur le plan administratif et juridique que certaines autres formes d’entreprises. Cela est dû notamment en raison de la liberté de structuration et de gestion offerte aux actionnaires.
Coûts de création
La constitution d’une SAS engendre des coûts élevés en raison des formalités de publicité et d’immatriculation. En effet, vous serez obligatoirement soumis au paiement des frais de publication d’un avis de constitution, des frais de greffe et éventuellement d’honoraires d’un avocat ou d’un notaire si vous avez choisi d’être accompagné dans les formalités de création de votre SAS. Comptez également le coût d’un dépôt de capital et les frais d’ouverture d’un compte bancaire.
Encadrement légal strict
Bien que la SAS offre une grande flexibilité, il existe des règles légales et règlementaires à respecter pour éviter tout abus ou mauvaise gestion. De plus, elle et soumise à certaines obligations, notamment comptables.
Obligations de publication
Pour toute démarche impliquant une modification des statuts, la SAS doit publier un avis de modification visant à informer les tiers de la nouvelle situation, de la société. En outre, elle tenue de publier ses comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.
Gestion des conflits
En raison de la flexibilité dans la répartition des pouvoirs et des responsabilités, des conflits entre actionnaires ou entre actionnaires et dirigeants peuvent survenir plus facilement. Ce qui peut affecter la prise de décision et le fonctionnement de l’entreprise. Dans certains cas, cette divergence peut entrainer la fermeture anticipée de la société.
Implication des actionnaires
Si la SAS a un grand nombre d’actionnaires, il peut être difficile de maintenir un consensus sur les décisions importantes. Ce qui peut ralentir le processus décisionnel.
Fiscalité complexe
Même si la fiscalité de la SAS peut être avantageuse, elle peut aussi être complexe à gérer, notamment en raison des différentes options fiscales possibles.
Limitation des avantages sociaux
Les dirigeants et les salariés de la SAS peuvent ne pas bénéficier des mêmes avantages sociaux que ceux accordés aux salariés d’autres types de structures, comme la SARL.
Contraintes pour les petites structures
Pour de très petites entreprises ou des projets traditionnels, les exigences et la complexité de la société par actions simplifiée peuvent ne pas être justifiées.
Exigences de transparence
Les informations sur le président et les actionnaires fondateurs sont obligatoirement mentionnées dans les statuts. Ils sont ainsi connus du grand public. Ce qui peut nuire à leur anonymat.
Comme pour tout choix de structure juridique, il est important d’examiner attentivement les avantages et les inconvénients de chaque statut en fonction de vos objectifs, de votre activité et des lois en vigueur. Une consultation avec des professionnels du droit des affaires et de la comptabilité est fortement recommandée pour prendre une décision éclairée.